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2
avr 2008
LA NATIONALITE FRANCAISE BIS
Posté dans LA GENEALOGIE par oran3644 à 5:13 | Pas de réponses »

RECHERCHE DE LA NATIONALITE PERDUE

Le Médiateur de la République est très régulièrement saisi par des ressortissants algériens, résidant en Algérie ou en France, qui souhaitent obtenir des certificats de nationalité française. Ils ont eu, à une époque, une carte nationale d’identité française, ou leurs parents en possédaient une ; ils ont un père, ou un grand-père, qui a servi dans l’armée française… Qui est resté français, qui ne l’est plus ?

Adresse du Médiateur de la République :

Monsieur Jean-Paul DELEVOYE

7 rue Saint Florentin

75008 PARIS

Tél. : 01.55.35.24.24
Fax : 01.55.35.24.25

Je vous donne aussi le lien internet qui vous redirige vers le site du Médiateur :

http://www.mediateur-republique.fr/fr-20-citoyen-Contact

L’ordonnance du 21 juillet 1962 a distingué deux catégories de statut :

1 – Les personnes de statut civil de droit commun : en général les familles originaires de métropole ou les personnes naturalisées. Elles ont conservé de plein droit la nationalité française, sans effectuer de démarche particulière ;

2 – Les personnes de statut civil de droit local : en général les familles originaires d’Algérie. Elles ont dû, quant à elles, pour rester françaises, souscrire avant le 23 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Déclaration prise en compte à la condition que son auteur ait préalablement fixé son domicile en France.

La notion de domicile, ou de résidence en France, se définit ici comme une résidence effective stable et permanente, coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles du requérant.

L’enfant né en France, comme en Algérie, avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, a perdu la nationalité française à cette date, si lui même ou son père dont il a, en tant que mineur, suivi la condition, n’a pas souscrit la déclaration de reconnaissance.

Dans ce cas, seule une demande de réintégration par décret peut permettre de retrouver la nationalité, à condition de résider en France, de manière régulière au regard des lois et conventions relatives au séjour des ressortissants algériens en France.

Invoquer le fait d’avoir un ascendant qui a servi dans l’armée française, ou d’avoir soi-même servi dans cette armée avant l’indépendance de l’Algérie, est sans incidence sur la nationalité.

Ces deux textes écrits sur la nationalité proviennent d’informations prises sur le web, seulement trop de personnes se posent des questions sur la nationalité de leurs ancêtres, j’espère que ces informations leur apportera de quoi résoudre leur mystère quant à un éventuel dossier de naturalisation.


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